Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 4 Impasse Forlen – 67118 GEISPOLSHEIM
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 880 324 751
TVA intracommunautaire : FR79880324751
Téléphone : 03 68 38 05 30
Email : contact@inneo-promotion.fr
Directeur de la publication : Geoffray ULRICH, Président d’INNEO PROMOTION.
INNEO PROMOTION exerce une activité de promotion immobilière ainsi qu’une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce conformément aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et de son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce »
N° CPI : CPI 6701 2022 000 000 010
Délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie ALSACE EUROMETROPOLE
Conformément à la réglementation applicable aux professionnels de l’immobilier, INNEO PROMOTION est habilitée à exercer des activités de transaction immobilière sur biens neufs et anciens.
Absence de détention de fonds
INNEO PROMOTION ne reçoit ni ne détient directement ou indirectement de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients dans le cadre de son activité de transaction immobilière.
Dans le cadre de ses activités, INNEO PROMOTION est couverte par les assurances professionnelles requises conformément à la réglementation en vigueur.
Responsabilité Civile Professionnelle – Transaction immobilière
Dans le cadre de son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, INNEO PROMOTION bénéficie d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :
MMA IARD Assurances Mutuelles – MMA IARD SA
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
France
Responsabilité Civile Promoteur
Dans le cadre de son activité de promotion immobilière, INNEO PROMOTION bénéficie d’une assurance Responsabilité Civile Promoteur souscrite auprès de :
SMA SA
8 rue Louis Armand
75015 Paris
France
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :
Association MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222
44505 LA BAULE CEDEX
Mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : https://medimmoconso.fr
Le site est hébergé par : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
Conception graphique, développement et maintenance : www.ananas-studio.fr
L’accès au présent site est libre et gratuit.
INNEO PROMOTION s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements liés à des opérations de maintenance, à des contraintes techniques ou à des défaillances des réseaux de télécommunication.
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Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis en fonction de l’évolution du marché, des disponibilités ou de la politique commerciale de l’opération concernée.
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Ils sont réalisés à des fins de présentation commerciale et peuvent comporter des adaptations, interprétations artistiques ou mises en scène.
Les vues, environnements, aménagements paysagers, plantations et éléments de décor représentés sont susceptibles d’évoluer et ne constituent pas un engagement du promoteur.
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